Conditions Générales

1. Généralités et Identification

Les présentes conditions générales (“Conditions Générales”) s’appliquent à toutes les commandes et ventes de produits via la boutique en ligne de Atelier Domo, une marque de BASESTATION BV, ayant son siège social à Toekomststraat 60 / 2.2, 8500 Courtrai, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0898.354.909 (“Basestation BV”, “nous”).

Atelier Domo est une marque premium créée par Basestation BV et propose des herbes, épices et accessoires de cuisine biologiques et de haute qualité via son site www.atelierdomo.com.

En passant une commande, vous acceptez sans réserve ces Conditions Générales.

2. Définitions

Produits : tous les biens proposés par Atelier Domo via la boutique en ligne ou d’autres canaux.
Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande auprès d’Atelier Domo.
Consommateur : tout Client qui est une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Contrat : le contrat de vente conclu entre le Client et Basestation BV via Atelier Domo.

3. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre d’Atelier Domo et à tout Contrat conclu entre Atelier Domo et le Client. Toute dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit par Basestation BV.

4. Offres et Commandes

L’offre présentée sur la boutique en ligne est établie avec le plus grand soin. Néanmoins, des erreurs typographiques ou inexactitudes peuvent se produire. Atelier Domo ne peut être tenu responsable d’erreurs manifestes dans l’offre.

Une commande n’est définitive qu’après confirmation par Atelier Domo par e-mail et après réception du paiement intégral.

Atelier Domo se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de non-paiement.

5. Prix et Paiement

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et hors frais d’expédition, sauf indication contraire.

Les frais d’expédition sont calculés séparément et affichés avant la finalisation de la commande.

Le paiement s’effectue via les partenaires de paiement sécurisés d’Atelier Domo (notamment Bancontact, iDEAL, Visa, Mastercard).

Les produits restent la propriété de Basestation BV jusqu’à réception complète du paiement.

6. Livraison et Expédition

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client en Belgique, aux Pays-Bas, en France et dans d’autres pays de l’UE spécifiés.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne donne droit à aucune indemnisation.

Si le colis est visiblement endommagé à la livraison, le Client doit refuser le colis et contacter notre service clientèle.

7. Droit de Rétractation et Retours

Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter du Contrat sans avoir à se justifier.

Les retours doivent être signalés préalablement par e-mail au service clientèle (info@atelierdomo.com).

Les produits doivent être renvoyés non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d’origine à :

Atelier Domo – Retours

Atelier Domo

Toekomststraat 60 / 2.2

8500 Courtrai

Belgique

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires ouverts ou utilisés, ni aux commandes professionnelles (B2B).

Dans les 14 jours suivant la réception correcte du retour, Basestation BV remboursera le prix d’achat via le même mode de paiement.

8. Garantie et Conformité

Atelier Domo garantit que les produits livrés sont conformes au Contrat et aux attentes normales.

Garantie légale : 2 ans pour les consommateurs sur les défauts de fabrication ou de conformité.

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de dépassement de la date de péremption.

9. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre purement informatif et ne remplacent aucun avis médical ou professionnel.

Atelier Domo ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ni de dommages indirects.

La responsabilité totale de Basestation BV est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Force Majeure

En cas de force majeure (ex. grève, pandémie, problèmes d’approvisionnement, catastrophes naturelles, pannes techniques), Atelier Domo n’est pas tenu de respecter ses obligations. Dans ce cas, le Contrat peut être suspendu ou annulé sans indemnité.

11. Procédure de Réclamation

Les réclamations peuvent être introduites par écrit ou par e-mail auprès de notre service clientèle (info@atelierdomo.com). Nous visons à répondre et proposer une solution dans les 7 jours ouvrables. En l’absence de solution, le Client peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (www.consumentenombudsdienst.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/odr).

12. Propriété Intellectuelle

Tous les droits sur la marque, les logos, les textes, les images et autres contenus du site appartiennent à Basestation BV ou à ses concédants. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Protection des Données

Atelier Domo traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur (RGPD). Plus d’informations figurent dans notre Politique de Confidentialité sur le site.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tous les Contrats sont exclusivement régis par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Basestation BV est établi.

15. Coordonnées de Contact

Basestation BV